01 Oktober 1997

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Geen titel Frans 01-10-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers Frans 01-10-1997
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15 JUILLET 1997. Décret portant approbation de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et des Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, signées à Espoo le 25 février 1991 (1) Frans 01-10-1997
27 MAI 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1997 modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, en vue d'imposer l'inscription aux registres de la population des personnes n'ayant pas de résidence en Belgique Frans 01-10-1997
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27 MAI 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté Frans 01-10-1997
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11 JUILLET 1997. Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de Discipline et des Commissions d'Appel de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables Frans 01-10-1997
3 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant les prescriptions générales de protection, la procédure d'avis et d'autorisation, la mise en service d'un registre et la fixation d'un signe distinctif pour les sites protégés Frans 01-10-1997
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25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 septembre 1997 des emprunts dénommés « Obligations linéaires » Frans 01-10-1997
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