01 Oktober 1997

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Geen titel Frans 01-10-1997
14 AVRIL 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur Frans 01-10-1997
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29 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Frans 01-10-1997
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25 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale générale Frans 01-10-1997
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27 MAI 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté Frans 01-10-1997
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11 JUILLET 1997. Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de Discipline et des Commissions d'Appel de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables Frans 01-10-1997
3 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant les prescriptions générales de protection, la procédure d'avis et d'autorisation, la mise en service d'un registre et la fixation d'un signe distinctif pour les sites protégés Frans 01-10-1997