18 Oktober 1997

Titel Taal Datum
27 AOUT 1997. Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g Frans 18-10-1997
25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel déterminant l'autorité chargée de recueillir les engagements d'effectuer les versements requis pour valoriser les périodes d'interruption de carrière des militaires en vue de leur pension de retraite et de leur pension de survie Frans 18-10-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales (1) Frans 18-10-1997
8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant radiation de divers grades au Ministère de l'Intérieur Frans 18-10-1997
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12 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées Frans 18-10-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1993 concernant les salaires, sursalaires et primes (1) Frans 18-10-1997
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6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'interdiction d'occupation des pensionnés et prépensionnés dans les entreprises des services réguliers, des services spécialisés et des services occasionnels (1) Frans 18-10-1997
6 OCTOBRE 1997. Arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique Erratum Frans 18-10-1997
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