18 Octobre 1997

Titre Langue Date
27 AOUT 1997. Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g Français 18-10-1997
25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel déterminant l'autorité chargée de recueillir les engagements d'effectuer les versements requis pour valoriser les périodes d'interruption de carrière des militaires en vue de leur pension de retraite et de leur pension de survie Français 18-10-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales (1) Français 18-10-1997
8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant radiation de divers grades au Ministère de l'Intérieur Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
12 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1993 concernant les salaires, sursalaires et primes (1) Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
11 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon confiant au Centre régional d'Aide aux Communes une mission déléguée particulière relative au financement et à la gestion financière d'investissements communaux d'intérêt supra-local destinés aux services de sécurité Français 18-10-1997
10 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du travail (1) Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
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