18 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-10-1997
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12 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement Français 18-10-1997
17 JUILLET 1997. Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994 (1) Français 18-10-1997
15 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Français 18-10-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de carrière (1) Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
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24 SEPTEMBRE 1997. Circulaire n° 451 Valorisation pécuniaire de services prestés antérieurement auprès du Crédit communal de Belgique Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
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