18 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-10-1997
17 JUILLET 1997. Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et Israël, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (2) Français 18-10-1997
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12 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant approbation de la modification apportée au Règlement général de l'Institution Royale de Messines Français 18-10-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (1) Français 18-10-1997
20 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française Français 18-10-1997
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