18 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
2 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993 concernant les frais de transport (1) Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
17 JUILLET 1997. Ordonnance portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996 (1) Français 18-10-1997
6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la durée du travail (1) Français 18-10-1997
Pas de titre Français 18-10-1997
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3 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant le fonds de restructuration au profit de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 Français 18-10-1997
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5 MAI 1997. Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe Français 18-10-1997