14 November 1997

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Geen titel Frans 14-11-1997
2 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1996 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant Frans 14-11-1997
20 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1996 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Frans 14-11-1997
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Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique PROGRAM, suspension 7 % et comprimés 23,1 mg, 67,8 mg, 204,9 mg et 409,8 mg de la prescription médicale Frans 14-11-1997
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18 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hal Frans 14-11-1997
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18 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hal Frans 14-11-1997
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22 OCTOBRE 1997. Arrêté royal accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 14-11-1997
7 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 portant exécution du décret du 16 juin 1982 instituant des mesures pour une politique foncière sociale Frans 14-11-1997
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27 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci. Erratum Frans 14-11-1997
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