20 November 1997

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-11-1997
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17 JUILLET 1997. Ordonnance modifiant, pour l'année 1997, l'Ordonnance du 10 mars 1994 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 20-11-1997
17 JUILLET 1997. Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1) Frans 20-11-1997
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6 JUILLET 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative aux mesures en exécution de l'accord interprofessionnel 1993-1994 dans l'industrie du diamant (1) Frans 20-11-1997
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16 JUILLET 1997. Arrêté royal nommant un membre de la Commission technique des Professions paramédicales Frans 20-11-1997
17 JUILLET 1997. Ordonnance portant assentiment à l'Accord portant modification de la Quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la Quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, faits à Maurice le 4 novembre 1995(1) Frans 20-11-1997
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