20 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
1er JANVIER 1997. Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
9 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers Français 20-11-1997
3 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux administrateurs du Port de Bruxelles Français 20-11-1997