20 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
22 OCTOBRE 1997. Loi relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales (1) Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
21 OCTOBRE 1997. Décret portant abrogation du contrôle d'approbation sur les décisions des associations intercommunales concernant l'informatisation de leurs services (2) Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, fixant la durée de travail (1) Français 20-11-1997
14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal déterminant à la Régie des Voies aériennes, les conditions d'octroi d'une mise en disponibilité pour incapacité fonctionnelle résultant de l'exercice du contrôle aérien direct et effectif Français 20-11-1997