20 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux ci-après : l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996; l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et Annexes I, II, III et IV, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996; l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 Français 20-11-1997
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7 JUIN 1997. Arrêté ministériel nommant un reviseur d'entreprise auprès du Service de contrôle des médicaments Français 20-11-1997
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7 NOVEMBRE 1996. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination de membres et d'observateurs de la Commission consultative du Commerce extérieur Français 20-11-1997
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25 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'article 4bis ajouté aux statuts de la Croix-Rouge de Belgique Français 20-11-1997
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6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Français 20-11-1997
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