20 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Office national des Vacances annuelles Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
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29 AOUT 1997. Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
1er AOUT 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension à mi-temps (1) Français 20-11-1997
Pas de titre Français 20-11-1997
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1er JANVIER 1997. Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » Français 20-11-1997