27 November 1997

Titel Taal Datum
Erratum Frans 27-11-1997
21 OCTOBRE 1997. Loi portant le texte néerlandais du Code de commerce, à l'exclusion du Livre I<er>, titres VIII et IX, de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial, des lois coordonnées du 25 septembre 1946 sur le concordat judiciaire et de la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime (1) Frans 27-11-1997
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2 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fusionnant, dans les écritures du Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, les comptes internes dénommés fonds B2, B3, B4 et B5 Frans 27-11-1997
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7 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la notification des travaux en exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau Frans 27-11-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 janvier et 2 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relatives aux conditions de travail pour le Brabant (1) Frans 27-11-1997
27 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 16 mars et 6 septembre 1993, conclues au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relatives à l'accord national 1993-1994 (1) Frans 27-11-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes" (1) Frans 27-11-1997
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