27 November 1997

Titel Taal Datum
29 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Frans 27-11-1997
4 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 27-11-1997
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14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation pour l'année 1997, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire (1) Frans 27-11-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et de ses dérivés et de l'industrie des conserves de légumes (1) Frans 27-11-1997
14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" (1) Frans 27-11-1997
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15 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat Frans 27-11-1997
29 AOUT 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 27-11-1997
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Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum Frans 27-11-1997
Règlement n° 97/005 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'exercice 1997 Frans 27-11-1997