27 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
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5 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 27-11-1997
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Arrêté du Collège n° 97/375 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" Français 27-11-1997
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20 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux barèmes nationaux des appointements pour les employés (1) Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
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29 AOUT 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 Français 27-11-1997