27 Novembre 1997

Titre Langue Date
29 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Français 27-11-1997
4 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation pour l'année 1997, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire (1) Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et de ses dérivés et de l'industrie des conserves de légumes (1) Français 27-11-1997
14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" (1) Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
15 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat Français 27-11-1997
29 AOUT 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum Français 27-11-1997
Règlement n° 97/005 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'exercice 1997 Français 27-11-1997