27 Novembre 1997

Titre Langue Date
7 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux retenues d'eau, aux bassins d'inondation, aux bassins d'attente et aux voies d'accès Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du parc entourant l'Abbaye de la Cambre, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale Français 27-11-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension aux ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (1) Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Traduction allemande Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
29 AOUT 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
29 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Français 27-11-1997