27 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
7 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des retenues d'eau et à l'attribution de la qualité d'officier de la police judiciaire, en ce qui concerne les retenues d'eau, à certaines catégories de fonctionnaires Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Règlement n° 97/005 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'exercice 1997 Français 27-11-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire de la commune d'Anderlecht Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
13 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel n° 52 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
1er JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 avril 1997 réglant l'octroi d'une garantie en couverture de pertes pour l'investissement de capitaux à risque Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997