27 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-11-1997
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20 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux barèmes nationaux des appointements pour les employés (1) Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
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29 AOUT 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 Français 27-11-1997
7 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux retenues d'eau, aux bassins d'inondation, aux bassins d'attente et aux voies d'accès Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
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11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du parc entourant l'Abbaye de la Cambre, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale Français 27-11-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension aux ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (1) Français 27-11-1997
Pas de titre Français 27-11-1997
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21 OKTOBER 1997. Wet houdende vaststelling van de Nederlandse tekst van het Wetboek van Koophandel, met uitzondering van Boek I, Titel VIII en IX, van de wet van 5 mei 1936 op de binnenbevrachting, van de gecoördineerde wetten van 25 september 1946 op het gerechtelijk akkoord en van de wet van 5 juni 1928 houdende herziening van het Tucht- en Strafwetboek voor de Koopvaardij en Zeevisserij (1) Néerlandais 27-11-1997
Pas de titre Néerlandais 27-11-1997