10 December 1997

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Geen titel Frans 10-12-1997
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8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale et de l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service Frans 10-12-1997
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1er DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles Frans 10-12-1997
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15 OCTOBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 mai 1997 modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Frans 10-12-1997
4 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande Frans 10-12-1997
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4 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 10-12-1997
14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale Frans 10-12-1997
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15 OCTOBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux et de l'arrêté royal du 28 janvier 1997 modifiant cet arrêté Frans 10-12-1997
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7 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale Frans 10-12-1997
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