10 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-12-1997
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29 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Français 10-12-1997
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20 OCTOBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales Français 10-12-1997
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14 JUILLET 1997. Arrêté ministériel fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Français 10-12-1997
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15 OCTOBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et de l'arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant cet arrêté Français 10-12-1997
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