10 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-12-1997
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15 OCTOBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994 et l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 Français 10-12-1997
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30 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines Français 10-12-1997
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12 NOVEMBRE 1997. Décret réglant la procédure d'appel contre les décisions prises par le « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) (2) Français 10-12-1997
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29 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Français 10-12-1997
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20 OCTOBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales Français 10-12-1997
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