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10 Décembre 1997

Titre Langue Date
1er DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
15 OCTOBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 mai 1997 modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Français 10-12-1997
4 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
4 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 10-12-1997
14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
15 OCTOBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux et de l'arrêté royal du 28 janvier 1997 modifiant cet arrêté Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
7 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997