10 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
15 OCTOBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mai 1997 pris en exécution de l'article 60, § 1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
Pas de titre Français 10-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques Français 10-12-1997
Pas de titre Néerlandais 10-12-1997
Pas de titre Néerlandais 10-12-1997
Pas de titre Néerlandais 10-12-1997
Pas de titre Néerlandais 10-12-1997
Pas de titre Néerlandais 10-12-1997
Pas de titre Néerlandais 10-12-1997
29 OKTOBER 1997. Koninklijk besluit tot vaststelling van de weddeschalen van de personeelsleden van de Belgische Dienst voor de Buitenlandse Handel Néerlandais 10-12-1997
Pas de titre Néerlandais 10-12-1997
Pas de titre Néerlandais 10-12-1997
Pas de titre Néerlandais 10-12-1997
Pas de titre Néerlandais 10-12-1997
Pas de titre Néerlandais 10-12-1997
Pas de titre Néerlandais 10-12-1997