18 December 1997

Titel Taal Datum
12 DECEMBRE 1997. Loi-programme portant des dispositions diverses (1) Frans 18-12-1997
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14 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers Frans 18-12-1997
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts émis en 1997 par la Société régionale wallonne du Logement que cette société doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres Frans 18-12-1997
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 (1) Frans 18-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la répartition des ressorts d'Inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'Inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné Frans 18-12-1997
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14 OCTOBRE 1997. Arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification Frans 18-12-1997
14 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi Frans 18-12-1997
20 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 relatif à l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public Frans 18-12-1997
14 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière Frans 18-12-1997
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8 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour certaines prestations de santé des médecins Frans 18-12-1997
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique Frans 18-12-1997
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