18 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
19 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré (1) Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours Français 18-12-1997
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 (1) Français 18-12-1997
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif a l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur Français 18-12-1997
12 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997