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  • 1997
  • Décembre
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18 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Pas de titre Français 18-12-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours Français 18-12-1997
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 (1) Français 18-12-1997
Pas de titre Néerlandais 18-12-1997
Pas de titre Néerlandais 18-12-1997
Pas de titre Néerlandais 18-12-1997
Pas de titre Néerlandais 18-12-1997
Pas de titre Néerlandais 18-12-1997
Pas de titre Néerlandais 18-12-1997
Pas de titre Néerlandais 18-12-1997
Pas de titre Néerlandais 18-12-1997
8 DECEMBER 1997. Koninklijk besluit tot vaststelling van de bijdrage van de openbare instellingen van sociale zekerheid in de inkomsten van de Kruispuntbank van de sociale zekerheid voor het jaar 1997 Néerlandais 18-12-1997
Pas de titre Néerlandais 18-12-1997
Pas de titre Néerlandais 18-12-1997
Pas de titre Néerlandais 18-12-1997
Pas de titre Néerlandais 18-12-1997
Pas de titre Néerlandais 18-12-1997
12 DECEMBER 1997. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 december 1985 houdende de wijze van berekening van de diensturen van het rijkswachtpersoneel Néerlandais 18-12-1997
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