24 December 1997

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des représentants des membres du personnel et à des représentants des parents une dérogation aux conditions d'éligibilité pour siéger au conseil de participation prévu par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 24-12-1997
12 DECEMBRE 1997. Loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions (1) Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997
12 DECEMBRE 1997. Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 mai 1966 relatif à l'octroi de bourses d'études et de voyages dans les pays en voie de développement à des professeurs et étudiants, ainsi que l'arrêté royal du 10 août 1981 fixant les critères de subvention de la formation universitaire en Belgique à partir de l'année académique 1981-1982 pour les ressortissants de pays en voie de développement, ainsi que l'arrêté royal du 3 juin 1985 instituant un régime de subvention d'initiatives des institutions universitaires en matière de coopération au développement, autres que la formation en Belgique Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997
4 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire Frans 24-12-1997
Geen titel Frans 24-12-1997