24 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-12-1997
8 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
14 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
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30 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité supérieur de concertation du Secteur IX Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
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28 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Français 24-12-1997
21 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
24 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances Français 24-12-1997
28 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant au niveau 1 Français 24-12-1997