24 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-12-1997
31 OCTOBRE 1997. Décision relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Français 24-12-1997
28 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal réglant le statut et les fonctions de certains agents attachés à une commission de probation et fixant des dispositions pécuniaires en faveur de ces agents Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
28 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Français 24-12-1997
4 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
4 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires Français 24-12-1997
4 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
24 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997
Pas de titre Français 24-12-1997