23 Januari 1998

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21 JANVIER 1998. Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1998, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » Frans 23-01-1998
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Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold Frans 23-01-1998
Erratum Frans 23-01-1998
Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata Frans 23-01-1998
Règlement portant abrogation du règlement du Conseil provincial du 21 mai 1991 relatif à l'octroi de subsides d'investissement pour la création de formes d'hébergement en faveur des handicapés Frans 23-01-1998
Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II Frans 23-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel Frans 23-01-1998
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25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation Frans 23-01-1998
21 JANVIER 1998. Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéaires » pour l'année 1998 Frans 23-01-1998
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9 DECEMBRE 1997. Loi modifiant l'article 320 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'interdire aux dispensateurs de soins de détacher la souche fiscale des attestations de soins (1) Frans 23-01-1998
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3 MAI 1995. Arrêté du Gouvernement relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen Frans 23-01-1998
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12 DECEMBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 1984 modifiant les articles 55, 56 et 57 du Code civil et 361 du Code pénal Frans 23-01-1998