23 Januari 1998

Titel Taal Datum
21 JANVIER 1998. Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1998, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » Frans 23-01-1998
Geen titel Frans 23-01-1998
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Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold Frans 23-01-1998
Erratum Frans 23-01-1998
Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata Frans 23-01-1998
Règlement portant abrogation du règlement du Conseil provincial du 21 mai 1991 relatif à l'octroi de subsides d'investissement pour la création de formes d'hébergement en faveur des handicapés Frans 23-01-1998
Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne Frans 23-01-1998
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata Frans 23-01-1998
Errata Frans 23-01-1998
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19 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Frans 23-01-1998
23 DECEMBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen Frans 23-01-1998
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