23 Januari 1998

Titel Taal Datum
27 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) Frans 23-01-1998
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26 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors Frans 23-01-1998
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20 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant l'octroi et le retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne Frans 23-01-1998
Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II Frans 23-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel Frans 23-01-1998
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25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation Frans 23-01-1998
21 JANVIER 1998. Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéaires » pour l'année 1998 Frans 23-01-1998