10 Februari 1998

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Geen titel Frans 10-02-1998
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20 JANVIER 1998. Arrêté royal relatif à l'engagement de membres du personnel de la Régie des Transports maritimes à la gendarmerie Frans 10-02-1998
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Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § ler, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance Frans 10-02-1998
Marchés publics Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services Frans 10-02-1998
Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance Frans 10-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 1996 portant désignation de membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe Frans 10-02-1998
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