10 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-02-1998
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20 JANVIER 1998. Arrêté royal relatif à l'engagement de membres du personnel de la Régie des Transports maritimes à la gendarmerie Français 10-02-1998
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Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § ler, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance Français 10-02-1998
Marchés publics Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services Français 10-02-1998
Circulaire RO/98/01. - Instructions relatives à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant la composition du dossier de demande d'un permis de bâtir Français 10-02-1998
Errata Français 10-02-1998
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23 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1) Français 10-02-1998
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