10 Février 1998

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11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale Français 10-02-1998
Pas de titre Français 10-02-1998
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17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio Français 10-02-1998
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17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision Français 10-02-1998
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Circulaire. - Marchés publics. - Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services. - Traduction allemande Français 10-02-1998
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante. - Erratum Français 10-02-1998
Omzendbrief. - Overheidsopdrachten. - Kwalitatieve selectie van de aannemers, leveranciers en dienstverleners. - Duitse vertaling Néerlandais 10-02-1998
Pas de titre Néerlandais 10-02-1998
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