13 Februari 1998

Titel Taal Datum
18 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II Frans 13-02-1998
Geen titel Frans 13-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre au Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Frans 13-02-1998
Geen titel Frans 13-02-1998
27 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence Frans 13-02-1998
22 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.- Erratum Frans 13-02-1998
26 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 13-02-1998
Geen titel Frans 13-02-1998
Geen titel Frans 13-02-1998
Geen titel Frans 13-02-1998
Geen titel Frans 13-02-1998
Geen titel Frans 13-02-1998
Geen titel Frans 13-02-1998
Geen titel Frans 13-02-1998
Geen titel Frans 13-02-1998
Geen titel Frans 13-02-1998
Geen titel Frans 13-02-1998
Geen titel Frans 13-02-1998
28 JANVIER 1998. Arrêté royal étendant à d'autres catégories d'institutions financières l'application de l'article 157 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit Frans 13-02-1998
Erratum Frans 13-02-1998