07 Maart 1998

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Geen titel Frans 07-03-1998
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2 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au "Fonds social des entreprises de garage" (1) Frans 07-03-1998
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14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1993 concernant les salaires, sursalaires et primes (1) Frans 07-03-1998
1er SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 07-03-1998
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27 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste Frans 07-03-1998
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