07 Maart 1998

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Geen titel Frans 07-03-1998
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19 FEVRIER 1998. Décret modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles (1) Frans 07-03-1998
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19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon relatif au payement par les employeurs d'interventions effectuées par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi dans le cadre de l'assistance à la procédure de recrutement Frans 07-03-1998
9 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 Frans 07-03-1998
9 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant sur le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments Frans 07-03-1998
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (1) Frans 07-03-1998
8 AOUT 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales (1) Frans 07-03-1998
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7 JANVIER 1998. Arrêté royal insérant une annexe 10ter dans les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 07-03-1998