13 Maart 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Erratum Frans 13-03-1998
Addendum Frans 13-03-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 décembre 1994 instaurant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture Frans 13-03-1998
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17 DECEMBRE 1997. Décret relatif au Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) et au Vlaamse Mediaraad (Conseil flamand des Médias) (1) Frans 13-03-1998
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17 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers Frans 13-03-1998
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22 FEVRIER 1998. Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition (1) Frans 13-03-1998
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11 JUILLET 1997. Arrangement administratif entre les Ministres des Finances belge et italien en vue d'effectuer des contrôles fiscaux simultanés, conformément à l'article 26 relatif à l'échange de renseignements de la Convention entre l'Italie et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Rome, le 29 avril 1983 et à la directive 77/799 CEE, du 19 décembre 1997. Avis Frans 13-03-1998
14 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Frans 13-03-1998
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