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Belgium
Belgian state gazette
1998
March
13
13 March 1998
Title
Language
Date
Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Erratum
French
13-03-1998
Addendum
French
13-03-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 décembre 1994 instaurant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture
French
13-03-1998
No title
French
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13-03-1998
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French
13-03-1998
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French
13-03-1998
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13-03-1998
17 DECEMBRE 1997. Décret relatif au Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) et au Vlaamse Mediaraad (Conseil flamand des Médias) (1)
French
13-03-1998
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13-03-1998
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13-03-1998
17 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers
French
13-03-1998
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French
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13-03-1998
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13-03-1998
22 FEVRIER 1998. Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition (1)
French
13-03-1998
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13-03-1998
11 JUILLET 1997. Arrangement administratif entre les Ministres des Finances belge et italien en vue d'effectuer des contrôles fiscaux simultanés, conformément à l'article 26 relatif à l'échange de renseignements de la Convention entre l'Italie et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Rome, le 29 avril 1983 et à la directive 77/799 CEE, du 19 décembre 1997. Avis
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13-03-1998
14 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
French
13-03-1998
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French
13-03-1998
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