19 Maart 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modèles des comptes annuels des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-03-1998
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les demandes de permis d'urbanisme et de permis de lotir soumises à une enquête publique et fixant les modalités des enquêtes publiques. - Erratum Frans 19-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-03-1998
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22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police Frans 19-03-1998
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5 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de l'Institut scientifique de Service public Frans 19-03-1998
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27 JANVIER 1998. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines (Papignies) Frans 19-03-1998
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11 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath (Ghislenghien) Frans 19-03-1998
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7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de Flandre orientale, relative aux petits chômages et au congé pour raisons impérieuses (1) Frans 19-03-1998
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