19 Maart 1998

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Geen titel Frans 19-03-1998
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7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) Frans 19-03-1998
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11 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing (Péronnes) Frans 19-03-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs Frans 19-03-1998
3 MARS 1998. Circulaire POL 60 relative au recrutement et à la sélection des aspirants agents de police ou aspirants gardes champêtres. Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre Frans 19-03-1998
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre Frans 19-03-1998
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20 DECEMBRE 1997. Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997 (1) Frans 19-03-1998
30 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai (Froyennes) Frans 19-03-1998
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