19 Maart 1998

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20 DECEMBRE 1997. Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997 (1) Frans 19-03-1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 19-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des classes moyennes en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. - Erratum Frans 19-03-1998
Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi (1) Frans 19-03-1998
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3 MARS 1998.- Circulaire POL 59 concernant le statut des assistants de police Frans 19-03-1998
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13 MARS 1998. Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel statutaire des entreprises publiques Frans 19-03-1998
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