24 Maart 1998

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Geen titel Frans 24-03-1998
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14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année du personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (1) Frans 24-03-1998
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24 JUIN 1996. Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles Frans 24-03-1998
26 AOUT 1996. Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles Frans 24-03-1998
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22 DECEMBRE 1993. Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles Frans 24-03-1998
4 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles Frans 24-03-1998
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Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1994 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture Frans 24-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) du logement sous accompagnement d'un particulier dans le cadre de la flexibilisation de l'offre de soins Frans 24-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées Frans 24-03-1998