24 Maart 1998

Titel Taal Datum
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, instituant d'un comité restreint compétent pour les entreprises de manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 24-03-1998
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2 MARS 1998. Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Frans 24-03-1998
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22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant la convention collective de travail cadre relative à la prépension à 57 ans dans les entreprises de transport de choses par la route pour compte de tiers et dans les entreprises de manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 24-03-1998
6 MARS 1998. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale Frans 24-03-1998
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7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi des travailleurs intérimaires (1) Frans 24-03-1998
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10 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 pris en exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes Frans 24-03-1998
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