31 Maart 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique Frans 31-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Frans 31-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 Frans 31-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 Frans 31-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application du régime instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail Frans 31-03-1998
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12 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon Frans 31-03-1998
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11 MARS 1998. Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 31-03-1998
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17 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne la composition des conseils de direction Frans 31-03-1998
27 MARS 1998. Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail (1) Frans 31-03-1998
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11 MARS 1998. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 31-03-1998
Geen titel Frans 31-03-1998
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