31 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-03-1998
Pas de titre Français 31-03-1998
1er MARS 1998. Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables sur les grades particuliers du Ministère des Affaires économiques Français 31-03-1998
11 MARS 1998. Arrêté royal portant simplification des carrières particulières dont certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, peuvent être titulaires Français 31-03-1998
Pas de titre Français 31-03-1998
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18 MARS 1998. Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 1995 portant création des régies de quartier, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 Français 31-03-1998
Pas de titre Français 31-03-1998
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