31 Mars 1998

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Pas de titre Français 31-03-1998
6 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel du secteur public des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Français 31-03-1998
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12 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997 Français 31-03-1998
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6 MARS 1998. Loi d'intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de Contrôle à la police judiciaire près les parquets (1) Français 31-03-1998
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1er MARS 1998. Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables sur les grades particuliers du Ministère des Affaires économiques Français 31-03-1998
11 MARS 1998. Arrêté royal portant simplification des carrières particulières dont certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, peuvent être titulaires Français 31-03-1998
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