31 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-03-1998
18 MARS 1998. Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 1995 portant création des régies de quartier, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 Français 31-03-1998
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11 MARS 1998. Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 31-03-1998
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