28 April 1998

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dates de début et de fin de l'opération « Alba » pour le détachement « Belmeddet » déployé dans le cadre de l'« AMPF » en Albanie, afin de renforcer l'appui médical à l'échelon « Force » dans les environs de Tirana et fixant les dates de fin d'opération « Unprofor », « Sharp Vigilance », « Minurso » et « Untaes » Frans 28-04-1998
Décret relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles (1) Frans 28-04-1998
Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (1) Frans 28-04-1998
Arrêté royal accordant des jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts (1) Frans 28-04-1998
Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande (1) Frans 28-04-1998
Décret relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles. - Erratum Frans 28-04-1998
Geen titel Frans 28-04-1998
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (1) Frans 28-04-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'entité Gestion et Contrôle de l'Informatique Frans 28-04-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande Frans 28-04-1998
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