28 April 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 28-04-1998
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (1) Frans 28-04-1998
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 28-04-1998
Décret portant approbation des actes internationaux suivants : (1) Frans 28-04-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 Frans 28-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires Frans 28-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports (1) Frans 28-04-1998
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale Frans 28-04-1998
Arrêté royal portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances Frans 28-04-1998