28 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-04-1998
Pas de titre Français 28-04-1998
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Pas de titre Français 28-04-1998
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (1) Français 28-04-1998
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 28-04-1998
Décret portant approbation des actes internationaux suivants : (1) Français 28-04-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 Français 28-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires Français 28-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports (1) Français 28-04-1998
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale Français 28-04-1998
Arrêté royal portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances Français 28-04-1998