19 Mei 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 19-05-1998
Loi portant treizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section « Dette publique » (1) Frans 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole Frans 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine Frans 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998
Geen titel Frans 19-05-1998